Enfant emmené au Brésil sans votre accord
Quand un parent emmène l'enfant au Brésil, ou l'y retient après des vacances, sans l'accord de l'autre, la Convention de La Haye de 1980 sur l'enlèvement d'enfants s'applique. La demande commence dans votre pays et l'affaire se décide au Brésil.
Écrire à l'avocat sur WhatsAppQue faire maintenant
- Contactez l'autorité centrale de la Convention de La Haye dans votre pays et déposez la demande de retour.
- Rassemblez la décision de garde ou la loi qui vous donne la garde, les documents de l'enfant et la preuve de la date de départ.
- Écrivez à un avocat au Brésil : l'affaire avance plus vite quand quelqu'un la suit ici.
Ce que dit la Convention
- Si moins d'un an s'est écoulé depuis le déplacement, le retour est ordonné, sauf les cas prévus par la Convention (Convention de La Haye de 1980, décret 3.413/2000, art. 12).
- Le retour peut être refusé en cas de risque grave pour l'enfant ou si l'enfant, assez mûr, s'y oppose (art. 13).
- Au Brésil, la demande est traitée par l'autorité centrale fédérale et l'affaire va à la Justice fédérale (Constitution, art. 109, III).
Le cabinet ne promet ni le retour ni un délai.
Questions
Combien de temps cela prend-il ?
La Convention demande l'urgence, mais au Brésil ces affaires prennent souvent des mois, ou plus. Un avocat qui suit l'affaire ici aide à la faire avancer.
Puis-je demander la garde au Brésil ?
La demande de La Haye passe d'abord : elle décide où la garde doit être discutée, pas qui garde l'enfant.
- OAB/MG 155.242, inscrit depuis 2014
- Études de troisième cycle en procédure pénale (Faculdade Legale)
- Guaxupé (MG), intervention dans tout le Brésil
Écrivez-nous
Décrivez brièvement votre situation. Un avocat du cabinet vous répond par e-mail, en principe le jour ouvré suivant.
Confier le dossier depuis l'étranger
- Vous décrivez le dossier par écrit, sur WhatsApp ou par e-mail, en français.
- Les honoraires sont fixés dans un contrat écrit avant tout travail.
- Le contrat et la procuration se signent en ligne et le paiement peut se faire depuis l'étranger.
Comment vérifier un avocat au Brésil
- Consultez l'inscription à l'OAB dans le Registre national des avocats (cna.oab.org.br).
- Demandez les honoraires par écrit, dans un contrat.
- Payez uniquement sur le compte indiqué au contrat, jamais à un tiers.
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Quand une personne répond
Le cabinet répond en personne du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h à Brasília, soit 08:00 - 18:00 (UTC-3) chez vous.
WhatsApp reçoit les messages à toute heure.
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