Un proche détenu au Brésil
Les délais courent dès l'arrestation. Nous localisons la personne détenue, suivons l'audience de contrôle de la détention et assurons la défense, le tout à distance et en français.
Si un proche a été arrêté au Brésil, le délai est court : l'audience de contrôle de la détention a lieu dans les 24 heures suivant l'arrestation, et le juge y décide de la remise en liberté, avec ou sans caution (fiança), ou de la détention provisoire. Avec la défense présente, la remise en liberté ou des mesures alternatives peuvent y être demandées.
Avocat pénaliste · OAB/MG 155.242 · Prise en charge à distance dans tout le Brésil
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La plupart de nos clients à l'étranger nous écrivent. L'e-mail traverse les fuseaux horaires, garde une trace et permet de joindre des documents. Nous répondons en français, en principe le jour ouvré suivant (nous sommes au Brésil, UTC−3).
Les premières démarches
1. Localiser: confirmer dans quel établissement se trouve la personne et sa situation procédurale (SEEU/BNMP et tribunal de l'exécution). Voir aussi comment localiser un détenu au Brésil.
2. Audience de contrôle de la détention: dans les 24 heures, le juge décide. Une défense présente peut demander la liberté ou des mesures alternatives.
3. Défense constituée: remplacer l'avocat commis d'office (désigné par l'État, qui parfois n'assure pas le suivi) par un avocat mandaté qui accède au dossier et définit la stratégie.
4. Frontière: si l'affaire relève de la frontière (trafic international, contrebande), la compétence est fédérale. Voir la défense pénale à la frontière.
Comment mandater un avocat sans se déplacer
Aucun déplacement au Brésil n’est nécessaire, ni aucun intermédiaire. Le mandat se donne à distance et la procédure est électronique.
Procuration
signée là où vous êtes. Pour un usage judiciaire, elle est apostillée (Convention de La Haye, en vigueur au Brésil) et traduite par un traducteur assermenté, nous vous indiquons précisément les documents requis.
Pièces
papiers d’identité et ce que vous avez du dossier : numéro d’affaire, juridiction, nom complet, nom de la mère et date de naissance de la personne concernée.
Déroulement
les actes se font par voie électronique (PJe, eproc, e-SAJ, SEEU) et les audiences peuvent avoir lieu en visioconférence. Vous suivez le dossier par l’avocat, dans votre langue.
Étendue par écrit
ce que le cabinet fera, et ne fera pas, est fixé par écrit avant le début du travail.
Questions fréquentes
Comment savoir où mon proche est détenu au Brésil ?
On localise la personne détenue via le SEEU/BNMP et le tribunal de l’exécution des peines. La famille peut en faire la demande, et un avocat constitué accède au dossier pour confirmer l’établissement et la situation procédurale.
De combien de temps dispose-t-on pour agir après l’arrestation ?
L’audience de contrôle de la détention a lieu dans les 24 heures suivant l’arrestation : le juge se prononce sur la remise en liberté, la détention provisoire ou des mesures alternatives. Avec la défense présente dès ce moment, la remise en liberté ou des mesures alternatives peuvent être demandées à l’audience même.
Puis-je mandater un avocat sans me rendre au Brésil ?
Oui. Le mandat se fait à distance par procuration apostillée là où vous êtes. Les actes sont électroniques et vous échangez avec l’avocat par WhatsApp, en français.
- OAB/MG 155.242, inscrit depuis 2014
- Études de troisième cycle en procédure pénale (Faculdade Legale)
- Guaxupé (MG), intervention dans tout le Brésil
Écrivez-nous
Décrivez brièvement votre situation. Un avocat du cabinet vous répond par e-mail, en principe le jour ouvré suivant.