Combien de temps dure la détention provisoire au Brésil ?
Par Felipe Mendes Smargiassi, avocat · OAB/MG 155.242 · Publié le
La loi brésilienne ne fixe pas de durée maximale à la détention provisoire (prisão preventiva). Elle impose un réexamen : le juge doit vérifier tous les 90 jours, par une décision motivée, si la détention reste nécessaire (Code de procédure pénale, art. 316, alinéa unique). La défense peut en demander la levée à tout moment, et le temps passé en détention est déduit de la peine en cas de condamnation (Code pénal, art. 42).
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Quand la détention provisoire est possible
Elle exige la preuve de l'existence du crime, des indices suffisants de l'auteur et un danger créé par la liberté de la personne, et sert à garantir l'ordre public ou économique, le bon déroulement de l'instruction ou l'application de la loi pénale (Code de procédure pénale, art. 312).
En règle générale, elle n'est admise que pour un crime intentionnel puni d'une peine maximale supérieure à 4 ans, parmi les autres cas prévus par la loi (art. 313). Elle n'est ordonnée que si aucune autre mesure ne suffit, comme se présenter périodiquement au tribunal ou ne pas quitter la circonscription (arts. 282, § 6, et 319), et la décision doit s'appuyer sur des faits concrets (art. 315).
Comment elle prend fin
Le juge peut la lever, d'office ou à la demande de la défense, lorsque le motif qui la justifiait disparaît (art. 316). Tous les 90 jours, il doit réexaminer sa nécessité (art. 316, alinéa unique).
Si la personne est détenue plus longtemps que la loi ne le permet, ou si le motif de la détention a cessé, la défense peut former un habeas corpus (art. 648, II et IV). La Constitution garantit une durée raisonnable de la procédure (art. 5, LXXVIII).
La détention à domicile à la place de la détention provisoire
Le juge peut remplacer la détention provisoire par la détention à domicile, notamment lorsque la personne a plus de 80 ans, est gravement malade, est enceinte, ou est une mère d'un enfant de moins de 12 ans, sur preuve de ces conditions (art. 318).
Le temps de détention compte dans la peine
En cas de condamnation, le temps de détention provisoire, au Brésil ou à l'étranger, est déduit de la peine (Code pénal, art. 42).
Sources officielles (texte de la loi, en portugais)
- Código de Processo Penal (Decreto-Lei 3.689/1941), arts. 282, § 6º, 312, 313, 315, 316, 318, 319 e 648
- Código Penal (Decreto-Lei 2.848/1940), art. 42
- Constituição Federal, art. 5º, LXXVIII
Consultées le .
Information générale sur le droit brésilien, à partir du texte de la loi. Chaque dossier dépend des faits et de la décision du juge.
Questions fréquentes
Existe-t-il une durée maximale ?
Le Code de procédure pénale n'en fixe pas. Il impose le réexamen tous les 90 jours (art. 316, alinéa unique), et la Constitution garantit une durée raisonnable de la procédure (art. 5, LXXVIII).
Qui demande la remise en liberté ?
L'avocat constitué demande au juge la levée de la détention (art. 316) ou forme un habeas corpus lorsque la détention dépasse ce que permet la loi ou que son motif a cessé (art. 648, II et IV).
La détention provisoire peut-elle devenir une détention à domicile ?
Oui, dans les cas de l'article 318 du Code de procédure pénale (plus de 80 ans, maladie grave, grossesse, mère d'un enfant de moins de 12 ans, entre autres), sur preuve de la condition.
Felipe Mendes Smargiassi est avocat au Brésil, inscrit à l'Ordre des avocats du Brésil (OAB/MG) sous le nº 155.242. Il exerce en droit brésilien et n'est inscrit à aucun barreau d'un autre pays.Vérifier un avocat au Brésil
- OAB/MG 155.242, inscrit depuis 2014
- Études de troisième cycle en procédure pénale (Faculdade Legale)
- Guaxupé (MG), intervention dans tout le Brésil
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