Divorce international au Brésil
Divorce, garde et pension entre personnes de pays différents, avec une orientation claire sur ce qui se déroule au Brésil, à distance et dans votre langue.
Un divorce prononcé à l'étranger produit, en règle générale, ses effets au Brésil après homologation par le Superior Tribunal de Justiça (art. 105, I, « i », de la Constitution) ; le divorce par consentement mutuel limité à la dissolution du mariage produit ses effets sans homologation (art. 961, § 5, du Code de procédure civile). Garde, pension et biens situés au Brésil suivent la loi brésilienne. Tout se fait à distance, pièces apostillées et traduites.
OAB/MG 155.242 · Prise en charge à distance dans tout le Brésil
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La plupart de nos clients à l'étranger nous écrivent. L'e-mail traverse les fuseaux horaires, garde une trace et permet de joindre des documents. Nous répondons en français, en principe le jour ouvré suivant (nous sommes au Brésil, UTC−3).
Famille binationale : l'essentiel
Divorce: orientation sur la juridiction compétente et les actes qui se déroulent au Brésil, selon le lieu du mariage et de résidence.
Garde et visite: définies selon la résidence des enfants et le Code civil brésilien.
Pension: calcul et recouvrement, en tenant compte de la dimension internationale de l'affaire.
Comment mandater un avocat sans se déplacer
Aucun déplacement au Brésil n’est nécessaire, ni aucun intermédiaire. Le mandat se donne à distance et la procédure est électronique.
Procuration
signée là où vous êtes. Pour un usage judiciaire, elle est apostillée (Convention de La Haye, en vigueur au Brésil) et traduite par un traducteur assermenté, nous vous indiquons précisément les documents requis.
Pièces
papiers d’identité et ce que vous avez du dossier : numéro d’affaire, juridiction, nom complet, nom de la mère et date de naissance de la personne concernée.
Déroulement
les actes se font par voie électronique (PJe, eproc, e-SAJ, SEEU) et les audiences peuvent avoir lieu en visioconférence. Vous suivez le dossier par l’avocat, dans votre langue.
Étendue par écrit
ce que le cabinet fera, et ne fera pas, est fixé par écrit avant le début du travail.
Questions fréquentes
Peut-on divorcer au Brésil si l’un des époux vit dans un autre pays ?
Oui. La prise en charge est à distance ; nous vous orientons sur la juridiction compétente, les actes qui se déroulent au Brésil et les documents nécessaires. Chaque situation s’évalue selon le lieu du mariage et de résidence.
Comment fonctionnent la garde et la pension entre pays ?
Elles se définissent selon la résidence des enfants et les règles brésiliennes (Code civil). Nous vous orientons sur la garde, le régime de visite et la pension, dans votre langue.
Dois-je me rendre au Brésil ?
En général non. Le mandat se fait à distance (procuration) et une grande partie des actes se règle à distance. Nous vous expliquons honnêtement ce qui exige une présence et ce qui n’en exige pas.
- OAB/MG 155.242, inscrit depuis 2014
- Études de troisième cycle en procédure pénale (Faculdade Legale)
- Guaxupé (MG), intervention dans tout le Brésil
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Décrivez brièvement votre situation. Un avocat du cabinet vous répond par e-mail, en principe le jour ouvré suivant.