Localiser un détenu au Brésil
Savoir où se trouve la personne et sa situation procédurale est la première étape de la défense. Nous le faisons à distance, en français.
On localise une personne détenue au Brésil par le système SEEU, par la base BNMP du CNJ et par la juridiction saisie du dossier. La famille peut demander des informations ; l'avocat mandaté accède au dossier complet, établissement, numéro d'affaire, régime et délais.
Avocat pénaliste · OAB/MG 155.242 · Prise en charge à distance dans tout le Brésil
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La plupart de nos clients à l'étranger nous écrivent. L'e-mail traverse les fuseaux horaires, garde une trace et permet de joindre des documents. Nous répondons en français, en principe le jour ouvré suivant (nous sommes au Brésil, UTC−3).
Où et comment chercher
SEEU: le système d'exécution pénale où figurent la procédure et l'établissement.
BNMP / CNJ: la banque nationale des mandats et de surveillance des prisons.
Tribunal de l'exécution: la juridiction compétente pour l'établissement où se trouve le détenu.
Avec ces informations, l'étape suivante est la défense. Voir que faire si un proche est détenu au Brésil.
Quatre types de recherche, ce qui est réellement fait
Personne détenue
où elle se trouve, quelle juridiction est compétente et à quel stade en est la procédure (SEEU, BNMP/CNJ et le juge de l'application des peines).
Personne disparue ou dossier ancien
établir l'issue officielle, registres de la Police fédérale, notices Interpol et registres publics, y compris pour des affaires vieilles de plusieurs décennies.
Recherche d'héritiers
généalogie successorale pour une succession ouverte à l'étranger : identifier et documenter les héritiers se trouvant au Brésil.
Localiser une partie aux fins de signification
pour les avocats étrangers qui doivent faire localiser et assigner une partie au Brésil.
Ce que vous recevez : un certificat de diligences, chaque base, registre et autorité consultés, avec dates et résultats. C'est une pièce que vous pouvez verser à votre propre procédure à l'étranger. Aucun résultat n'est promis ; la diligence est documentée.
Comment mandater un avocat sans se déplacer
Aucun déplacement au Brésil n’est nécessaire, ni aucun intermédiaire. Le mandat se donne à distance et la procédure est électronique.
Procuration
signée là où vous êtes. Pour un usage judiciaire, elle est apostillée (Convention de La Haye, en vigueur au Brésil) et traduite par un traducteur assermenté, nous vous indiquons précisément les documents requis.
Pièces
papiers d’identité et ce que vous avez du dossier : numéro d’affaire, juridiction, nom complet, nom de la mère et date de naissance de la personne concernée.
Déroulement
les actes se font par voie électronique (PJe, eproc, e-SAJ, SEEU) et les audiences peuvent avoir lieu en visioconférence. Vous suivez le dossier par l’avocat, dans votre langue.
Étendue par écrit
ce que le cabinet fera, et ne fera pas, est fixé par écrit avant le début du travail.
Questions fréquentes
Comment localise-t-on un détenu au Brésil ?
Via le SEEU (Système Électronique d’Exécution Unifié), le BNMP (Banque Nationale de Surveillance des Prisons) du CNJ et le tribunal de l’exécution compétent. Un avocat constitué consulte et confirme l’établissement et la situation procédurale.
Qui peut demander la localisation ?
La famille peut demander des informations, mais l’accès au dossier de la procédure revient à l’avocat constitué, qui obtient le détail complet (procédure, établissement, régime, délais).
Cela sert-il à demander la remise en liberté ?
Localiser est la première étape. Le dossier en main, l’avocat évalue l’audience de contrôle de la détention, la détention provisoire et les incidents d’exécution (progression de régime, libération conditionnelle).
- OAB/MG 155.242, inscrit depuis 2014
- Études de troisième cycle en procédure pénale (Faculdade Legale)
- Guaxupé (MG), intervention dans tout le Brésil
Écrivez-nous
Décrivez brièvement votre situation. Un avocat du cabinet vous répond par e-mail, en principe le jour ouvré suivant.