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Felipe Mendes Smargiassi

Comment un étranger obtient-il la nationalité brésilienne par naturalisation ?

Par Felipe Mendes Smargiassi, avocat · OAB/MG 155.242 · Publié le

Un étranger peut devenir Brésilien par naturalisation. La voie habituelle, la naturalisation ordinaire, exige la capacité civile, 4 ans de résidence, la capacité de communiquer en portugais et l'absence de condamnation pénale, ou la réhabilitation. La durée tombe à 1 an avec un enfant brésilien, ou avec un conjoint ou partenaire brésilien dont on n'est pas séparé.

Avant de déposer la demande

  1. Vérifiez que votre résidence au Brésil est à durée indéterminée : seule cette période compte pour la durée de résidence (décret 9.199/2017, art. 221).
  2. Comptez à rebours à partir de la date de la demande : la période doit la précéder immédiatement (art. 233, § 1). Selon le ministère de la Justice, les séjours à l'étranger peuvent totaliser 3 mois dans la période d'un an, 6 mois dans celle de 2 ans et 12 mois dans celle de 4 ans.
  3. Préparez les pièces listées par le ministère de la Justice : carte de registre national migratoire (CRNM), situation du CPF, passeport, un justificatif de résidence par année de la période, certificats de casier des justices fédérale et étatique de chaque État où vous avez vécu, extrait de casier judiciaire de votre pays (apostillé ou légalisé et traduit au Brésil par un traducteur public assermenté) et preuve du portugais.
  4. La demande se fait en ligne. Elle est déposée dans une unité de la Police fédérale et adressée au ministère de la Justice (décret 9.199/2017, art. 224). Guide officiel pas à pas : https://www.gov.br/mj/pt-br/assuntos/seus-direitos/migracoes/naturalizacao/o-que-e-naturalizacao/naturalizacao-ordinaria

Ce que dit la loi

  • Il existe quatre types : ordinaire, extraordinaire, spéciale et provisoire (loi 13.445/2017, art. 64).
  • Ordinaire : capacité civile, 4 ans de résidence, communication en portugais compte tenu de la situation du demandeur, et absence de condamnation pénale ou réhabilitation (art. 65).
  • La durée tombe à 1 an avec un enfant brésilien, ou un conjoint ou partenaire brésilien dont le demandeur n'est pas séparé au moment de l'octroi (art. 66 ; décret 9.199/2017, art. 235).
  • Ressortissants des pays de langue portugaise : 1 an de résidence ininterrompue et moralité (Constitution, art. 12, II, « a »).
  • Extraordinaire : plus de 15 ans de résidence ininterrompue et aucune condamnation pénale (loi 13.445/2017, art. 67). Provisoire : enfant ou adolescent installé au Brésil avant 10 ans, à la demande du représentant légal (art. 70).
  • La procédure doit s'achever dans les 180 jours de la réception, avec prolongation possible si des diligences sont nécessaires (décret 9.199/2017, art. 228). Un refus peut faire l'objet d'un recours dans les 10 jours (art. 232).
  • La naturalisation prend effet à sa publication au Journal officiel, et dans l'année la personne s'inscrit auprès de la Justice électorale (loi 13.445/2017, art. 72 et 73).

Loi et page du ministère de la Justice lues le 21 novembre 2026. Le ministère de la Justice décide chaque demande ; le cabinet ne promet ni résultat ni délai.

Questions

Dois-je renoncer à ma nationalité ?

Les textes officiels brésiliens lus pour cette page (loi 13.445/2017, décret 9.199/2017 et page du ministère de la Justice) ne contiennent pas cette exigence. Savoir si votre pays vous garde comme ressortissant relève de la loi de votre pays, à vérifier là-bas.

Comment prouver le portugais ?

Le ministère de la Justice cite notamment le certificat Celpe-Bras, un diplôme obtenu au Brésil, l'examen du barreau brésilien et un cours de portugais pour immigrants réussi dans un établissement d'enseignement supérieur agréé par le ministère de l'Éducation. Les ressortissants des pays lusophones en sont dispensés.

Y a-t-il une taxe ?

Le ministère de la Justice présente la demande comme un service gratuit. Certificats, apostilles et traductions ont leur propre coût.

Je suis marié à une Brésilienne. Que faut-il en plus ?

Avec un conjoint brésilien, la durée est d'un an, et le ministère demande un acte de mariage à jour ou l'acte d'union stable et une déclaration conjointe de continuité de l'union. Voir aussi le regroupement familial.

Felipe Mendes Smargiassi est avocat au Brésil, inscrit à l'Ordre des avocats du Brésil (OAB/MG) sous le nº 155.242. Il exerce en droit brésilien et n'est inscrit à aucun barreau d'un autre pays.Vérifier un avocat au Brésil

  • OAB/MG 155.242, inscrit depuis 2014
  • Études de troisième cycle en procédure pénale (Faculdade Legale)
  • Guaxupé (MG), intervention dans tout le Brésil

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