Comment un étranger peut-il épouser un Brésilien ou une Brésilienne ?
Par Felipe Mendes Smargiassi, avocat · OAB/MG 155.242 · Publié le
Le mariage civil au Brésil commence par la procédure d'habilitation au registre civil (cartório), où le couple dépose les pièces et choisit le régime matrimonial. Un mariage célébré à l'étranger est valable selon la loi du lieu, mais, pour l'époux brésilien, il doit être transcrit au Brésil pour y produire ses effets.
Les étapes
- Choisissez le registre civil (cartório de registro civil) du district où l'un de vous réside : la demande d'habilitation s'y fait (loi 6.015/1973, art. 67).
- Réunissez les pièces du Code civil : acte de naissance ou document équivalent ; déclaration de deux témoins majeurs ; déclaration d'état civil et de résidence ; et, en cas de mariage antérieur, l'acte de décès de l'ex-conjoint ou l'enregistrement du divorce (art. 1.525). Demandez la liste du cartório avant de commander des pièces à l'étranger.
- Pièces étrangères : apostille de La Haye (décret 8.660/2016), ou légalisation consulaire si votre pays n'est pas partie à la Convention, et traduction en portugais pour produire des effets juridiques au Brésil (Code civil, art. 224).
- Divorce prononcé à l'étranger : le divorce par consentement mutuel produit ses effets au Brésil sans homologation par la Cour supérieure de justice (Code de procédure civile, art. 961, § 5) ; les autres décisions étrangères sont d'abord homologuées.
- Choisissez le régime matrimonial pendant l'habilitation. Tout régime autre que la communauté partielle exige un contrat de mariage par acte public.
Ce que dit la loi
- Le mariage célébré au Brésil suit la loi brésilienne pour les empêchements et les formalités de la célébration (LINDB, art. 7, § 1).
- La demande est signée par les deux futurs époux, de leur main ou par mandataire, et l'habilitation se fait devant l'officier du registre civil, après avis du ministère public (Code civil, art. 1.525 et 1.526).
- Les pièces en ordre, l'officier publie l'habilitation par voie électronique et délivre le certificat dans un délai de 5 jours au plus ; le couple peut alors se marier dans le registre civil de son choix (loi 6.015/1973, art. 67, § 1, rédaction de la loi 14.382/2022). Le certificat vaut 90 jours (Code civil, art. 1.532). Les pièces peuvent être présentées par voie électronique (art. 67, § 4-A).
- Le mariage peut être célébré par procuration, établie par acte public avec pouvoirs spéciaux (Code civil, art. 1.542).
- Sans contrat, le régime est la communauté partielle (comunhão parcial). Un autre régime exige un contrat de mariage par acte public, nul sinon (Code civil, art. 1.639, 1.640 et 1.653). Dans les cas de l'art. 1.641, la loi impose la séparation de biens.
- Loi applicable au régime : celle du pays du domicile des époux ; s'ils ont des domiciles différents, celle du premier domicile conjugal (LINDB, art. 7, § 4). Le régime peut ensuite être modifié avec l'autorisation du juge, sur demande motivée des deux époux (Code civil, art. 1.639, § 2).
- Mariage d'un Brésilien célébré à l'étranger : il est enregistré au Brésil dans les 180 jours du retour de l'un ou des deux époux, au registre de leur domicile ou, à défaut, au 1er Office de la capitale de l'État où ils s'installent (Code civil, art. 1.544). La loi des registres publics prévoit sa transcription (traslado) au 1er Office du domicile ou du District fédéral (loi 6.015/1973, art. 32, § 1).
Sources officielles (texte de la loi, en portugais)
- Código Civil (Lei 10.406/2002), arts. 224, 1.525, 1.526, 1.532, 1.542, 1.544, 1.639, 1.640, 1.641 e 1.653
- Lei de Registros Públicos (Lei 6.015/1973), arts. 32, § 1º, e 67, § 1º e § 4º-A
- Lei de Introdução às Normas do Direito Brasileiro (Decreto-Lei 4.657/1942), art. 7º, §§ 1º e 4º
- Código de Processo Civil (Lei 13.105/2015), art. 961, § 5º
- Convenção da Apostila (Decreto 8.660/2016)
Consultées le .
Loi lue le 21 novembre 2026. Chaque cartório confirme sa propre liste de pièces ; le cabinet ne promet ni délai ni résultat.
Questions
Épouser un Brésilien donne-t-il le droit de vivre au Brésil ?
Le mariage ou l'union stable fonde une demande de visa ou d'autorisation de résidence pour regroupement familial ; ce n'est pas automatique. Voir le regroupement familial.
Faut-il être au Brésil pour l'habilitation ?
La demande peut être signée par mandataire (Code civil, art. 1.525), les pièces peuvent être présentées par voie électronique (loi 6.015/1973, art. 67, § 4-A) et même la célébration peut se faire par procuration avec pouvoirs spéciaux (art. 1.542). Vérifiez avec le cartório comment il reçoit chaque pièce.
Nous nous sommes mariés à l'étranger. Le mariage vaut-il au Brésil ?
Il est valable selon la loi du lieu de célébration et, pour l'époux brésilien, doit être enregistré au Brésil dans les 180 jours du retour (Code civil, art. 1.544).
Peut-on changer de régime matrimonial plus tard ?
Oui, avec l'autorisation du juge, sur demande motivée des deux époux et sans nuire aux tiers (Code civil, art. 1.639, § 2).
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